Géorgie : Un nouveau projet de loi sur la réhabilitation des Meskhètes à l’étude

Publié le par Sophie Tournon

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Par Sophie TOURNON à Paris



Depuis le 14 juin, l’actualité géorgienne s’est étrangement précipitée autour du chevet des Meskhètes, population déportée de Géorgie en 1944 et jamais réhabilitée depuis. Le Parlement géorgien s’est en effet attelé à l’étude d’une des questions les plus controversées, mais aussi les plus secondaires du planning législatif depuis quinze ans. Curieuse précipitation, quand on sait le mépris et l’indifférence longtemps suscités par la question de la réhabilitation d’un des derniers peuples punis à être interdits de rapatriement, avec les Tatars de Crimée.



Ce projet de loi inespéré porte sur la réhabilitation de 20 000 Meskhètes, ou plus exactement : « des déportés de force de Géorgie par le pouvoir soviétique dans les années 1940 », formule incluant non seulement les Meskhètes (ou Turcs Meskhètes) mais aussi les Turcs soviétiques, les Kurdes, les Khemchiles (Arméniens musulmans) et les Tsiganes raflés en même temps en septembre 1944. Soumis par le groupe politique majoritaire « Mouvement National – les Démocrates » dans la plus grande discrétion, il n’a pu toutefois échapper au tollé soulevé par les autres groupes parlementaires farouchement opposés à ce dossier empoisonné.

Pour comprendre le désir de discrétion des députés porteurs du projet, il faut se souvenir que la question du retour des Meskhètes est étroitement liée à deux problématiques sensibles en Géorgie. D’une part, ces exilés éparpillés dans toute l’espace post-soviétique (Asie Centrale, Azerbaïdjan, Russie et Ukraine) représentent une communauté de quelques 300 000 personnes dont l’identité pose problème aux tenants d’une Géorgie géorgienne : les Meskhètes sont des musulmans turcophones n’ayant pratiquement plus aucun contact avec leur patrie d’origine depuis au moins deux générations. D’autre part, la question de leur retour est souvent conditionnée, voire mise en concurrence avec le retour des déplacés géorgiens d’Abkhazie et d’Ossétie du Nord. Dans les deux cas, le rapatriement des Meskhètes rencontrent une forte hostilité de la part tant de la classe politique dans son ensemble et des médias, mais aussi de la population civile qui ne peut comprendre que des « étrangers » puissent revendiquer des terres et des droits lorsque eux-mêmes en manquent.

En tout état de cause, la prudence éventée de ce projet de loi a éclaté au grand jour, divisant le parlement, et qui sait, le pays, sur une question pratiquement jamais abordée de front depuis l’indépendance. Pourquoi ce projet apparaît-il maintenant ? La seule explication valable réside dans l’obligation imposée par le Conseil de l’Europe en 1999 : pour y adhérer, la Géorgie accepte de résoudre ce problème dans les douze ans, soit avant 2011. Le temps a coulé, des projets ont été présentés puis refusés. Malgré tout, les tergiversations des différents gouvernements géorgiens n’ont pu infléchir le calendrier du Conseil de l’Europe. Il était temps de s’y mettre.

Selon ce projet, les candidats au rapatriement doivent soit se rendre à l’ambassade de Géorgie de leur pays, soit au Ministère géorgien des réfugiés, et y déposer avant le 1er janvier 2009 une demande de statut de rapatrié. Il est intéressant de noter que ce statut est une « création » géorgienne au niveau international, car il ne répond à aucun standard juridique reconnu. Une fois ce statut reçu, les mandants perdent leur nationalité pour être naturalisés Géorgiens. Toutefois, les documents versés au dossier – dont la teneur n’est pas encore connue : faudra-t-il, comme lors d’un précédent projet de loi inique, prouver que sa famille fut déportée ? – sont préalablement étudiés par le Ministère des affaires intérieures qui se réserve un droit de veto sur leur acceptation. Les critères de ses décisions ne sont pas précisés. Enfin, pour les heureux rapatriés, aucune aide ni compensation d’aucune sorte n’est promise.

Au Parlement, l’opposition a exigé des garanties en posant les « bonnes questions » : y aura-t-il une politique de quota pour échelonner les retours ? Pourquoi ce projet parle-t-il de 20 000 Meskhètes, alors que la population totale excède les 200-300 000, et que l’on ignore le nombre réel de candidats au retour ? Exigera-t-on des candidats une connaissance minimale de la langue, de la culture, de la loi, des traditions et de l’histoire nationale géorgiennes ? Prendra-t-on en compte l’avis de la population largement opposée au « retour des Turcs » ? Enfin, les rapatriés seront-ils tenus de se fondre dans toute la Géorgie, ou pourront-ils créer une sorte d’enclave ethnique en Meskhétie ?

Ce dernier point est crucial pour le parti conservateur « Front populaire », dont le porte-parole Zviad Dzidziguri a, de manière virulente, taxé le projet de « danger pour l’Etat et la loi » de Géorgie. Selon lui, un retour non contrôlé des Meskhètes entraînerait inévitablement, mécaniquement, un conflit ethnique en Samtskhé-Djavakhétie, où vit une large population arménienne. Cette dernière, mais pas seulement, craint une « invasion » les refoulant de Meskhétie.

On le voit, la question de la réhabilitation des Meskhètes demeure une véritable pomme de discorde. Toutefois, dans une déclaration faite lors de son voyage en France, la Présidente du Parlement Nino Burdjanadze a affirmé que ce projet servirait de base pour une prochaine loi. Par ailleurs, la majorité parlementaire a souligné « l’effet collatéral » recherché via ce projet de loi : un rapprochement avec l’Europe qui appuie ce projet, et une meilleure présentabilité auprès de l’OTAN auquel la Géorgie aspire.

S’agit-il cette fois d’un nouvel espoir pour les Meskhètes désireux de retrouver la patrie de leurs pères, ou d’une nouvelle fausse promesse ? Le sort de cette population désabusée ne repose plus depuis longtemps dans les mains de la Géorgie. La plupart ont déjà fait le choix de s’insérer dans leurs pays d’accueil. Cependant, une telle loi, si elle était adoptée, donnerait enfin le choix à ce peuple puni : le choix de rester ou de rentrer. Le choix de rêver, en quelque sorte…

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